J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9520140A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005, M. Roger (Xavier, Alfred, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Attichy (Oise), en remplacement de M. Delapierre (Guy, René, Léon), démissionnaire.